Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 44
Le mercredi 26 mars 2014
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, *Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, *McInnis, McIntyre, *Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, *Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, *Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), *Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président. Conformément à l'article 2-4(2) du Règlement, l'honorable sénateur Nolin, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le troisième rapport de ce comité (modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 561 à 609 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le troisième rapport de ce comité intitulé Le régime enregistré d'épargne-invalidité : pourquoi n'est-il pas plus utile? —Document parlementaire no 2/41-394S.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénatrice Cools dépose un projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénatrice McCoy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., dépose un projet de loi S-217, Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014), déposé au Sénat le 25 mars 2014.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du sixième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2014-2015), déposé au Sénat le 25 mars 2014.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2013-2014), déposé au Sénat le 25 mars 2014.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2014-2015), présenté au Sénat le 27 février 2014.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Motions
Les articles nos 9, 55, 56, 8 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Neufeld, attirant l'attention du Sénat sur la sécurité du transport des hydrocarbures au Canada et, en particulier, sur le douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Transporter l'énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 août 2013, pendant la première session de la quarante et unième législature.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8, 10, 17, 12 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle de représentation des régions de la Fédération Canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7, 21, 5, 14, 4 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur les efforts déployés par l'industrie forestière pour désamorcer les critiques du public au sujet de ses pratiques environnementales et comment l'industrie de l'énergie pourrait prendre des mesures semblables.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'édition 2012 de la bourse de recherches de la flamme du centenaire, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/41-393.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 25 mars 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 mars 2014).
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 25 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 25 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 mars 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 25 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mars 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 25 mars 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 25 mars 2014).